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Baléares régularise les loyers saisonniers

Les Baléares régularisent les loyers saisonniers pour en finir avec les problèmes de voisinage

Les propriétaires devront inscrire leurs habitations dans le registre du Tourisme et payer une taxe

Le gouvernement local a présenté hier une réforme législative qui devrait entrer en vigueur l´été prochain pour régulariser la location d’appartements aux touristes. La nouvelle proposition autorise à louer dans les bâtiments multifamiliaux, ce qui était jusqu´à présent interdit, mais fixe des exigences: seules certaines régions y seront autorisées, chaque syndic de copropriété doit autoriser l’utilisation touristique, les logements doivent avoir plus de dix ans, et les propriétaires doivent payer des autorisations sur une base gérée par chaque Conseil Insulaire.

Les autorités veulent veiller aussi à ce que la loi soit accomplie, ce qui à priori semblerait normal, mais ne l´est pas dans l´état actuel des choses. De nos jours il est interdit de louer une habitation à des touristes, mais grâce à des sites comme AIRBNB ou HomeAway, les locations se font de manière massive. Lorsque la réforme entrera en vigueur, ces sites ou tout autre agent de commercialisation pourront mettre en location les logements qui seront enregistrés dans le registre du Tourisme.

L´exécutif des Baléares cherche entre autre à éviter les problèmes de coexistence entre voisinage et locataires, avec des mesures qui concernent aussi les agents de commercialisation. Ceux-ci devront exiger le départ des locataires en moins de 24 heures s´il surgit un litige avec le reste du voisinage. La reforme cherche aussi à freiner l´intrusisme dans le secteur de l´hébergement, en interdisant la location de chambres dans les appartements des particuliers.

Le loyer saisonnier illégal sera sanctionné par plus de 20.000 euros d´amande

Les sanctions actuellement de 4.000 euros passeront d´un minimum de 20.ooo euros à un maximum de 40.000 euros. L’exécutif souhaite donc des peines exemplaires et dissuasives, pour mettre fin aux «dommages» que l’offre illégale a causé aux Iles Baléares. Parmi eux, le gouvernement met en évidence le manque de logements locatifs pour les résidents ainsi que la flambée des prix d’achat et de location des biens.

L´exécutif, souligne que la location touristique génère de la richesse qui doit être partagée, et doit être compatible avec le droit au logement et à une économie durable, socialement et environnementalement.

Zones sans loyer saisonnier

Après la mobilisation sociale enregistrée à Ibiza et Palma contre ce type de location les Conseils Insulaires et les mairies seront seuls habilités à élire les zones résidentielles qui pourront opter pour la location saisonnière. Les autorités locales établiront un nombre maximum de locataires et de places disponibles par région, pouvant même interdire la location saisonnière dans certains endroits.  L´objectif de ces restrictions selon l’administration locale est de « réduire l´impact sur le territoire, les routes, les infrastructures, l´environnement et les ressources naturelles ».

Rédaction PIAF

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