Location saisonnière

Depuis lundi dernier, vous pouvez enfin entreprendre les démarches pour la commercialisation de votre logement à des fins touristiques. Alors, si vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez  louer à des vacanciers, suivez le guide…

Les logements individuels au sein d’immeubles pourront désormais obtenir le titre  d’établissement touristique pour la première fois dans l’histoire des Baléares, tel que l’annonçait la réforme de la loi sur les locations saisonnières il y a tout juste un an.

Une fois que les zonages prévus pour la commercialisation touristique de logements auront été approuvés, il vous faudra acheter les fameuses Plazas de alquiler vacacional (Places de location saisonnière limitées à 115 000) et présenter une Declaración responsable de inicio de actividad turística (Déclaration responsable de début d’activité touristique) ou DRIAT.

Cependant, d’autres types de documents sont aussi nécessaires. Les personnes intéressées devront ainsi se rendre à la mairie dont dépend le bien à louer pour y solliciter un certificat prouvant que le logement se trouve dans l’une des zones autorisant la location saisonnière, d’après le zonage du Consell et de la Mairie de Palma.

Concernant la demande d’achat de places, qui aura lieu au Consorcio de la bolsa de plazas située au sein de la Conselleria de Turismo, il est indispensable de présenter l’original et la photocopie du Certificado municipal (Certificat municipal), ainsi que l’original et la photocopie de la Cédula de habitabilidad (Certificat d’habitabilité) du logement.

Vous devrez également y présenter vos demandes d’achat de licences et de prélèvement bancaire, préalablement retirées à la Conselleria ou sur le site du Consorcio.

Le Consorcio calculera le prix à payer pour la commercialisation saisonnière du logement, sur la base des prix approuvés et le numéro de places disponibles, fixés par le certificat d’habitabilité. Une fois l’achat de places autorisé et le premier paiement réalisé, vous pourrez présenter toutes les pièces à fournir pour l’obtention de la licence requise à la commercialisation d’un logement saisonnier.

Parmi ces pièces à fournir, se trouvent le DRIAT et le plan de modernisation, que vous pouvez télécharger sur le site Web de la Dirección General ou retirer directement au siège de la Conselleria.

Outre les documents mentionnés ci-dessus, vous devrez présenter votre CNI, le document certifiant que votre copropriété autorise la commercialisation saisonnière et le Certificado de empadronamiento, modalité 2 mois par an.

Vous pouvez télécharger les documents nécessaires à l’achat de places en cliquant ici.

Crédit : Diario de Mallorca