10 octobre 2018
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Le Gouvernement abroge la « taxe soleil »

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Le Gouvernement a décidé d’abroger la dénommée « taxe soleil », qui entravait et ralentissait la croissance de l’énergie solaire photovoltaïque et de l’autoconsommation électrique en Espagne, dans le cadre des mesures du décret-loi royal approuvé vendredi dernier par le Conseil des Ministres.

Une taxe polémique

Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des Ministres, la ministre de la Transition Écologique, Teresa Ribera, a confié que cette mesure vise à pallier « le retard de l’Espagne en la matière ». Il n’y a, en effet, aucune logique à ce qu’« un pays aussi riche en soleil que l’Espagne dispose de 1 000 installations, contre un million pour l’Allemagne. Il y a encore du chemin à faire », a-t-elle ajouté.

Cette disposition reconnaît, en outre, le droit à l’autoconsommation partagée entre un ou plusieurs consommateurs, qui permet de tirer parti des économies d’échelles, ainsi qu’à l’autoconsommation gratuite d’énergie électrique.

La croissance de l’autoconsommation garantit ainsi aux consommateurs « l’accès à des alternatives plus abordables et respectueuses des limites de notre planète, contribue à réduire les besoins du réseau électrique, génère une indépendance énergétique majeure et permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

Il s’agirait également d’une activité « génératrice d’emplois liés à la transition écologique, tel que cela a été démontré dans d’autres pays. »

L’année passée déjà, comme en mai dernier, lors du Congrès des Députés, tous les partis politiques, à l’exception du Partido Popular, avaient soutenu la reconnaissance du droit à l’autoconsommation d’énergie électrique gratuite.

La ministre de la Transition Écologique, Teresa Ribera, met ainsi fin au décret royal sur l’autoconsommation électrique approuvé par le Gouvernement du PP en 2015. Il s’agissait alors de la première réglementation permettant aux consommateurs de générer leur propre électricité, bien qu’elle fît polémique dès son apparition, du fait de la fameuse « taxe soleil » soutenue par la Cour Suprême.

Potentiel de l’Espagne en autoconsommation

En Espagne, l’énergie électrique recensée au sein des installations d’autoconsommation s’élève à 1 196 mégawatts (MW), dont 170 correspondent à des installations de sources d’énergie renouvelables. Un chiffre très bas pour un pays comme l’Espagne, qui présente un énorme potentiel en la matière.

En ce qui concerne l’autoconsommation d’énergies renouvelables, on distingue notamment les apports correspondant à l’exploitation énergétique du biogaz (127 MW) et l’énergie solaire photovoltaïque (28 MW).

Quoiqu’il en soit, il est très probable que toutes les installations d’autoconsommation opérationnelles n’aient pas encore été recensées depuis le jugement du Tribunal Constitutionnel, qui s’était accompagné de l’amendement de certains articles du Royal Décret 900/2015, tel que l’annulation de la procédure du registre administratif d’autoconsommation à l’échelle nationale.

 

Crédit : Crónica Balear

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