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Autonomo versus auto-entrepreneur : quelles différences ?

Si vous souhaitez vous installer à votre compte en Espagne, le statut d’Autonomo, assimilable sur certains points au statut français d’auto-entrepreneur,  peut être une option, mais attention il y a certaines nuances.

Pour qui et comment ?

En France comme en Espagne, ce statut correspond à un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Dans les 2 pays, il s’agit d’une personne physique qui effectue une activité régulière à but lucratif, sans néanmoins constituer de société.

L’autonomo comme l’auto-entrepreneur engage donc son patrimoine personnel au même titre que son patrimoine professionnel, néanmoins dans les 2 cas, aucun apport de capital n’est requis et tous 2 accèdent à des démarches fiscales et administratives simplifiées.

Si en Espagne, les catégories d’activité professionnelles ne sont pas restreintes pour accéder au statut d’autonomo, en France ce n’est pas le cas. En effet, seules 3 types d’activités permettent de prétendre au statut d’auto-entrepreneur.

La première est commerciale et correspond à l’achat et la vente de marchandises, denrées à consommer et prestation de service commerciale (gîte, conciergerie…). La seconde est artisanale : création, fabrication, services (plombier, peintre…). La dernière est libérale : expertise et conseil (coaching, formation…)

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Quelles différences – autoentrepreneurlesechos.fr -youtube.com

Néanmoins, de nombreuses catégories de professions sont exclues : activités agricoles, immobiliers, artistes, représentants de la loi, acteurs de la santé… En Espagne, le statut d’autonomo nécessite l’acquisition d’un local, les seules activités qui en sont exemptes sont celles qui relèvent de l’artisanat et de l’art.

Autre différence majeure, alors qu’en Espagne, le Chiffre d’affaire n’est pas limité, en France, l’auto-entrepreneur est soumis à un plafond annuel: 170 000€ HT pour l’achat et la vente de marchandise, denrées consommées sur place et hébergement, 70 000€ HT pour les prestations de service commerciales et artisanale et les activités libérales.

Quelle comptabilité et quelles charges sociales ?

Là encore, les différences sont importantes. Si dans les 2 cas, la comptabilité est simplifiée et réduite à la tenue d’un registre recettes/dépenses, le traitement des charges sociales est beaucoup plus distinct.

En Espagne, vous dépendrez du régime spécial des autonomo, « Regimen especial de trabajadores autonomos » (RETA). Vous serez alors redevable d’une cotisation mensuelle forfaitaire, contrairement à la France, où le calcul des charges est proportionnel au chiffre d’affaire.

Pour les moins de 48 ans, le forfait mensuel est de 283,32€. Si vous vous lancez, vous bénéficierez d’une réduction de charges : 60€ par mois la première année, 141,65€ du 13èmeau 18èmemois, et 198,31€ jusqu’au 24èmemois.

En France, vous pouvez être exonéré de charges en début d’activité. Vous serez affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI), moins protecteur que le régime général.

Selon le type d’activité, vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaire, qui vous donnera votre revenu net imposable : 34% pour les services, 50% pour les activités libérales et 71% pour les activités marchandes.

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tpe-pme.com

Quid des impôts et taxes ?

En France, si vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d’affaire hors taxe, 82 800€ pour les activités commerciales et 33 200€ pour les autres, vous ne serez pas soumis au paiement de la TVA.

Vous ne  la facturez pas aux clients, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Au delà de ces paliers, vous serez assujetti au régime général.

En Espagne, il existe 2 options de paiement de l’IVA (TVA). Dans la première, vous êtes soumis au régime général au taux de 21% avec une déclaration trimestrielle et une annuelle récapitulative.

La deuxième option concerne les autonomo qui adhère au système d’impôt pat modules, que nous décrirons plus loin. La cotisation à l’IVA est alors forfaitaire. 

Concernant l’impôt sur le revenu, en France, le versement libératoire vous permet de payer en un seul prélèvement les charges sociales et l’impôt sur le revenu. Le calcul s’effectue directement sur le chiffre d’affaire HT.

Il se répartit ainsi : pour les ventes de marchandises, le montant s’élève à 13,8% du CA HT (1% impôt-12,8% charges sociales) ; pour les ventes de prestations de service : comptez 23,7% (1,7% impôt- 22% charges sociales) ; enfin pour les activités libérales : 24,2% (2,2% impôt- 22% charges sociales).

En Espagne, l’impôt, « Renta de las Personas Fisicas » (IRPF), est soumis à 2 possibilités. Si vous optez pour un système de taxation par modules, le taux sera fixe, mais votre chiffre d’affaire est alors limité à 250 000€ pour les ventes aux particuliers et 125 000€ pour les ventes aux professionnels.

Dans l’autre cas, vous déclarerez  l’IRPF tous les trimestres et une fois par an en juin pour l’année N+1. La base d’imposition est la suivante : 19% de 0 à 12 450€ de CA, 24% de 12 451 à 20 200€, 30% de 20 200 à 35 200€, 37% de 35 200 à 60 000€ et enfin 45% au delà de 60 000€ de CA.

Vous l’aurez compris, même si les démarches pour devenir autonome ou auto-entrepreneur sont simplifiées, la fiscalité reste compliquée et nous vous conseillons le recours à un gestor ou un avocat, avant de vous lancer.

Sources: infoautonomos.eleconomista.es; legalstart.fr; .expat.com

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Bénédicte Lefeuvre

Quand en mai 2014, mon compagnon et moi-même posons, pour la première fois, nos valises à Majorque, c’est le coup de foudre absolu. « L’Île au calme » nous a totalement envoutés : sa douceur de vivre, ses paysages à couper le souffle, son ambiance unique … La devise, « la vie est plus douce au soleil » a alors trouvé tout sons sens, et j’ai eu envie de la partager. Titulaire d’une maîtrise de Lettres Modernes et d’un Master en Stratégie de la Formation, j’ai eu la chance d’encadrer et d’accompagner des jeunes en alternance. Ensuite, après une dizaine d’années passées à organiser et gérer des réceptions privées ou professionnelles, des mariages ou encore de l’évènementiel dans ma belle région Bretagne, j’ai eu envie de faire un pari fou : faire partager ce coup de cœur en mettant mon savoir-faire au service des touristes français à Majorque et j’ai créé La Conciergerie de Palma. Dans cette même vision de partage, écrire pour la Piaf s’est présentée comme une évidence.

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