A la différence d’un Consulat, une agence consulaire est un bureau délégué d’un Consulat Général, celui de Barcelone dans le cas des Baléares.
L’agence consulaire a un rôle de relais de proximité du dispositif consulaire auprès de la communauté française ; mais ses compétences sont plus limitées que celles du Consulat Général de France et certaines démarches ne peuvent y être prises en charge.
Rôle et fonction du Consul Honoraire
Un consul honoraire est un citoyen français ou du pays de résidence, nommé par le Ministère des Affaires Etrangères (arrêté ministériel) pour représenter la France et assurer la protection de ses compatriotes dans le territoire qui lui est assigné et auprès des autorités locales.
Les consuls honoraires ne sont pas des agents de carrière et ne sont donc pas rémunérés. Ils exercent bénévolement leur fonction de représentation de l’Etat Français, investissant de nombreuses heures de travail en plus de leur activité professionnelle.
A Palma, notre Consul Honoraire, Michel Magnier, possède la double nationalité française et espagnole ; avocat de profession, il nous représente depuis novembre 1993 et n’a de cesse de favoriser les liens entre la communauté française et la communauté majorquine.
En ce sens, il reçoit les représentants de l’état français (Président, Ambassadeur, Consul Général), accueille les bâtiments de la Marine Nationale au port de Palma et visite les incarcérés français au centre pénitentiaire de Palma.
Démarches pouvant être effectuées à l’agence consulaire de Palma
*Inscription consulaire
Cette démarche n’est pas obligatoire mais peut s’avérer fort utile. Elle permet un recensement des français hors de France et de participer aux élections présidentielles et législatives, donne accès aux bourses scolaires, et permet de payer des frais moins élevés pour certains documents comme les copies conformes ou légalisations de signatures. Elle peut également se faire en ligne sur le site du consulat de Barcelone.
*Attestations d’existence
Ce document qui confirme que nous sommes toujours en vie, sert principalement pour les caisses de retraite, les compagnies d’assurance-vie ou les pensions d’invalidité. Il se réclame au registre civil de sa ville.Pour toutes démarches à l’étranger, il doit se faire dans une version plurilingue. Pour Palma, il faut se rendre au « registro civil » Travesia d’en Ballester.
*Pertes et vols
Pour les français de passage, il est recommandé, après voir fait une déclaration auprès de la police espagnole, de faire une autre déclaration à l’agence consulaire. Celle-ci sera utile pour remplacer le document d’identité perdu/volé à la mairie de votre lieu de résidence.
Pour un retour en France, les deux déclarations sont acceptées par toutes les compagnies aériennes sauf Ryan Air qui demande un laissez-passer délivré également à l’agence consulaire. Ce document vous laisse un délai de 2 mois pour refaire vos nouveaux papiers.
*Légalisation de signature
Elle s’obtient sur rendez-vous et a un coût de 25€ pour les non-inscrits et 15€ pour les inscrits.
*Copie conforme
Également sur rendez-vous, 21€ pour les non-inscrits et 11€ pour les inscrits.
*Différents certificats et attestations
Certificat de loi, Certificat de droit civil et politique, certificat de résidence et certificat pour la trésorerie à l’ambassade de France.
*Procurations de vote
-vous êtes inscrit à Majorque : vous désignez un mandataire ou en faites la demande sur le site du candidat que vous avez choisi, puis vous remplissez un formulaire à l’agence consulaire, le mandataire n’a rien à faire ni apporter de document. Au bureau de vote, les agents présents auront déjà l’information du mandant, c’est-à-dire, vous.
-Vous êtes inscrit en France : vous pouvez établir une procuration pour un mandataire à l’agence consulaire de Palma. Elle sera envoyée au bureau de vote de votre mairie en France.
Il est conseillé de s’y prendre au plus tard 72h avant le jour de l’élection.
*Accueil et information en cas de problèmes sociaux
L’agence consulaire ne dispose pas de service social mais reçoit en partenariat avec l’association Présence Française aux Baléares les familles ou personnes en difficulté sociale.
Démarches ne pouvant pas se faire à l’agence consulaire
*Passeport et CNIS
Seule la remise des passeports biométriques et des cartes d’identité sera effectuée à Palma.
Pour la demande plusieurs solutions s’offrent à vous :
-Se rendre au Consulat Général de France à Barcelone en demandant au préalable un rendez-vous via leur site. Les délais d’obtention étant variables, mieux vaut s’y prendre au moins deux mois à l’avance. Votre passeport sera disponible 2 semaines plus tard à Palma et votre CNIS, trois semaines.
-Se rendre au Consulat Général de France à Madrid. La démarche est la même, par contre vous devez y retourner dans les 3 mois suivant la demande, pour récupérer votre document car il n’est pas envoyé à Palma.
-Se rendre dans une mairie française (si vous voyagez souvent en France). Concernant le justificatif de domicile que vous devez présenter, s’il s’agit du « certificado de empadronamiento », il vous faut une traduction assermentée (payante), sinon une facture récente attestant de votre domicile même en espagnol sera acceptée. Le document n’est pas envoyé à Palma. Vous avez 3 mois pour le récupérer.
Important : Si vous devez renouveler votre passeport et votre CNIS, deux rendez-vous distincts sont obligatoires. Chacun ayant une durée de 20mn, vous pouvez parfaitement les prendre le même jour.
-La valise itinérante : Ce dispositif mobile, déjà en place dans des circonscriptions lointaines comme l’Australie par exemple, devrait s’étendre à nos régions ! Pour le moment, il reste réservé en priorité aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes en difficultés économiques (preuve à l’appui).
Il n’y a pas de date fixe pour le passage de cette valise. Si vous appartenez à l’une de ces 3 catégories, n’attendez pas que votre document d’identité soit sur le point d’expirer pour demander un renouvellement et contactez l’agence consulaire pour vous inscrire sur la liste des demandeurs.
-Demande de visa : Elle se fait directement au consulat de Barcelone.
*Etat civil : Mariage, Divorce, Naissance et Décès
Déclarations et transcriptions d’actes
L’agence consulaire de Palma pourra vous informer sur les documents à présenter, les délais à respecter mais L’enregistrement de ces actes se fait directement au Consulat Général de France à Madrid.
Pour une publication de bans de mariage, le dossier de demande s’envoie à ce même service d’Etat Civil à Madrid, et ils sont publiés pendant 10 jours au Consulat Général de France.
Concernant la réception du livret de famille, il est directement envoyé aux intéressés par courrier postal. D’ailleurs dans la liste des documents nécessaires à chaque dossier, une enveloppe est toujours demandée pour le retour par voie postale.
Ces différentes démarches ne sont pas obligatoires mais pourront vous éviter bien des désagréments si vous les faites en temps et en heure.
Par exemple, si vous n’avez pas déclaré la naissance de votre enfant au consulat avant ses 18 ans, il aura des difficultés (pas insurmontables mais longues et pesantes) pour obtenir la nationalité française et si en plus vous n’avez pas enregistré votre mariage, et bien, vous pourriez avoir la (bonne ou mauvaise !) surprise d’être toujours célibataire et sans enfant en France !!
Demandes d’actes
Elles se font à la mairie où l’acte a été déclaré. Un acte peut s’établir sous 3 formes : la copie intégrale (avec tous les détails), l’extrait (pas accepté par toutes les administrations) ou le format plurilingue, fort utile pour les français à l’étranger, évitant ainsi les frais d’une traduction assermentée.
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, leurs actes se demandent au Ministère des Affaires Etrangères.
* Bourses scolaires
Les demandes de bourses s’envoient au service social du Consulat Général de France à Barcelone. Il existe deux commissions : la première en mars, la seconde en octobre/novembre. Le service administratif du Lycée Français de Palma peut vous renseigner sur les documents à fournir et les délais de présentation des dossiers.
*Autorisation de sortie du territoire (AST)
Si votre enfant est français résident à Majorque, il pourra quitter le territoire espagnol sans autorisation (même de la Police Nationale Espagnole) par contre s’il se rend en France, il aura besoin d’une AST pour revenir à Majorque, même s’il y est domicilié.
Vous pouvez télécharger le formulaire sur www.service-public.fr.
*La carte sanitaire européenne
Pour un Français qui cotise à l’INSS, cette carte est nécessaire lorsqu’il voyage en France, elle confirme sa couverture sanitaire. Vous pouvez désormais la commander en ligne quelques semaines avant votre voyage
Le développement du tourisme français, la progression du nombre de Français établis à Majorque et la diversité de leurs activités professionnelles et économiques prouvent à quel point une représentation officielle de la France peut nous être utile et faciliter les échanges avec les autorités locales.
N’hésitez pas à vous adresser à l’agence consulaire de Palma où Audrey vous recevra, toujours avec un sourire. Elle saura vous conseiller, vous aiguiller dans vos démarches en vous redirigeant, si nécessaire, vers le Consulat Général de Barcelone ou de Madrid.
Agence consulaire de Palma
Carrer de Caro, 1-1G 07013 Palma
Ouvert du lundi au vendredi de 10.30h à 13h
Tel : 971 730 301
Crédits : lejdd.fr, diariodemallorca.com
Arrivée à Palma en 1986 pour un court séjour, j’ai rapidement réalisé que j’avais enfin trouvé l’endroit idéal. Omniprésence de la mer, douceur de vivre et une petite librairie franco-anglaise, Book-Inn, où durant dix ans j’ai pu partager ma passion pour la lecture avec les nombreux majorquins férus de culture française. Titulaire d’un diplôme d’état de psychomotricienne, j’ai collaboré en tant que bénévole avec le centre ASPACE, parcouru l’île pendant 3 ans pour une agence de location saisonnière, donné des cours de français à l’Instituto Lluliano.
Comme André Brink, je pense qu’il n’existe que deux espèces de folie contre lesquelles on doit se protéger. L’une est la croyance selon laquelle nous pouvons tout faire et l’autre est celle selon laquelle nous ne pouvons rien faire.
