Le notaire et l’avocat, deux acteurs incontournables lors d’un achat immobilier en Espagne
Nous avons pu rédiger cet article grâce à notre partenaire Nathalie Jurado Robiquet, avocate franco-espagole installée à son compte, elle collabore également avec d’autres professionnels en exerçant notamment au prestigieux cabinet DSM consulting.
Elle nous explique le rôle du notaire espagnol et nous aide à comprendre pourquoi l’accompagnement d’un avocat est toujours préconisé lors d’une acquisition immobilière en Espagne.
Différence de rôle et de fonctions du notaire en Espagne
En France le notaire a pour rôle d’encadrer toute la transaction immobilière et de protéger les intérêts des deux parties, acquéreur et propriétaire. Sa seule présence est nécessaire pour réaliser l’opération comme dans beaucoup d’autres pays européens. En Angleterre par contre, la transaction se fait directement par le biais des avocats.
En Espagne, l’intervention du notaire va souvent de pair avec celle de l’avocat et leurs rôles sont complémentaires. Le notaire espagnol a une fonction limitée dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Il ne représente ni les intérêts de l’acheteur ni les intérêts du vendeur mais ceux de l’Etat.
Il ne rédige pas non plus le contrat de vente et intervient seulement au moment de la signature définitive, pendant l’acte notarial, l’escritura.
Le notaire ne s’occupe pas non plus d’effectuer la vérification juridique et technique du bien au préalable, cette fonction revenant à l’acquéreur.
Différence de paiement lors de la vente
En France, la transaction bancaire passe par le notaire. C’est lui qui versera l’argent reçu préalablement, sur le compte du vendeur, le jour de la signature de l’acte de vente.
En Espagne, l’acheteur paie directement le montant du bien sur le compte du vendeur. Le notaire lui, attestera du paiement après versement dans l’acte officiel.
Il vous sera fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire en Espagne pour faciliter cette transaction. Cela peut vous être utile pour rassurer certains vendeurs et éviter des frais bancaires supplémentaires.
Différence pour les honoraires à payer au notaire
En Espagne, les honoraires qui sont à la charge de l’acquéreur, vont être déterminés par une échelle tarifaire fixée par la loi.
Il faut également savoir que les honoraires ne se paient pas directement au notaire mais par le biais d’un gestionnaire. C’est à dire que l’acheteur va verser au gestionnaire le montant des frais annexes à un achat immobilier.
Ces frais comprennent les honoraires du notaire, du centre de gestion, du registre de propriété ainsi que le montant des impôts sur la transmission du patrimoine ( qui sont d’environ 10 à 12% du prix de vente de la propriété, le pourcentage augmentant si la valeur du bien est très élevé). Les frais sont évalués de façon approximative sous la forme d’une provision de fonds.
Le rôle de l’avocat, une aide précieuse
Ces différences notables avec la France nous expliquent pourquoi le recours à l’avocat, en complémentarité avec le notaire permet d’assurer et sécuriser au mieux son achat.
Un avocat vous aidera en intervenant dès le début des négociations avec le propriétaire. Il aura un rôle d’intermédiaire entre vous, le vendeur, le notaire et éventuellement l’agence immobilière et la banque.
Il réalisera un audit complet du bien en amont de la signature et peut vous permettre en s’occupant notamment de la rédaction du contrat d’y insérer des clauses nécessaires pour ne pas formaliser l’achat en cas d’anomalies détectées.
Il peut également vous accompagner dans la coordination et la préparation de la révision de l’acte authentique et jouer le rôle de conseiller fiscal lors de la vente.
Vous l’aurez compris l’avocat est une aide très précieuse pendant une acquisition immobilière en Espagne.
Nathalie Jurado Robiquet accompagne ses clients quelque soit leur projet et leur fait bénéficier de sa connaissance du droit espagnol et de son réseau professionnel et assure conseils et protection en langue espagnol mais également en français.
Nous la remercions pour sa participation à l’article et pour ses explications.
La Plateforme d’Information et d’Accompagnement des Francophones a pour objectif de devenir, par le biais de son site piafmajorque.es, le nouveau point de rendez-vous en ligne des francophones expatriés sur l’île ou souhaitant s’y installer. Le site contient un Carnet d’Adresses où sont répertoriées les entreprises francophones qui se trouvent à Majorque.
