Sbert & Jaume Avocats, Droit immobilier et maritime.

Rolande Sbert et Xavier Jaume sont deux avocats majorquins qui, après avoir travaillé dans la péninsule et dans d’autres cabinets d’avocats, ont décidé de se lancer dans la création d’un cabinet d’avocats jeune, dynamique et multiculturel. Le cabinet d'avocats est basé à Palma, mais son champ d'action juridique couvre toutes les îles Baléares, Minorque, Majorque, Ibiza et Formentera.

Ils maîtrisent à eux deux, le castillan, le catalan, l'anglais et le français dont c'est la langue maternelle de Rolande. Professionnels aguérris, ils sauront répondre à toutes vos attentes et ne laisseront aucune de vos interrogations sans réponses. Quelque soit vos besoins, vous trouverez auprès de Rolande et Xavier, deux personnalités dynamiques et réactives auxquelles vous pourrez faire une totale confiance.

Droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme

Leur cabinet est spécialisé dans les domaines du droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme, spécifiquement dans toutes les implications juridiques de transactions immobilières aux Îles Baléares, quels que soient leurs objectifs (logements, terrains, bureaux, locaux, centres touristiques, hôtels, etc.). Ils offrent des conseils juridiques, judiciaires et extrajudiciaires aux particuliers et aux entreprises.

Leur objectif est d'accompagner leurs clients dans chaque phase du processus immobilier : de la situation juridique et urbanistique du bien immeuble à la négociation et à la rédaction de tous types de contrats, ainsi que du financement. De plus, ils ont une vaste expérience dans les cas suivants :

• Conseil, planification et exécution de toute opération immobilière (achat, location, échange, construction, etc.).
• Négociation et rédaction de contrats immobiliers (option d'achat de contrat, achat, dépôt, etc.).
• Etudes urbaines sur les biens immeubles et planification fiscale de l'investissement immobilier.
• Conseil, rédaction et exécution de plans urbanistiques, projets de compensation, projets de lotissements, expropriations.
• Procédure des licences urbaines.
• Conseil en matière d’autorisations et de permis, droits de construction, promotions et construction (centres commerciaux, projets industriels…).

Succesion, Héritage et Donations

Le cabinet d'avocats comprend que le processus de succession est un moment important et délicat pour ses clients, en particulier si des éléments internationaux sont impliqués.

C'est pourquoi le cabinet offre des conseils complets et professionnels pendant le processus de succession, car il est spécialisé dans le droit national et international des successions

• Conseils et traitement des héritages avec et sans testament.
• Conseil et traitement des dons
• Acceptation et renonciation à l'héritage
• Demande de certificat de dernières volontés.
• Règlement des taxes liées à la succession testamentaire
• Planification de la succession.
• Procédures judiciaires liées aux successions.
• Déclaration des héritiers.
• Partage de l'héritage.
• Contrôle et opposition judiciaire des testaments..

Droit maritime/nautique et des transports

D'autre part, Rolande et Xavier ont également une grande connaissance du secteur maritime / nautique et des transports aux îles Baléares. S’agissant d'un secteur très spécifique, leur formation académique (Maîtrise en Droit maritime et en Gestion portuaire à l'Université de Deusto, Bilbao) et pratique à Madrid et à Barcelone, leur a permis d'acquérir une grande connaissance de ce secteur. Ils peuvent donc aujourd'hui offrir un service spécialisé dans les domaines suivants :

• Cabinet nautique : achat de bateaux/yachts, changements d'activité (de privé à usage commercial / charter), immatriculation de bateaux /yachts obtention de licences de charter aux Baléares, importations de bateaux/yachts, fiscalité nautique.
• Constitution / création de compagnies de charter et expédition de bateaux de plaisance devant les autorités maritimes espagnoles pour leur activité de charter dans les eaux espagnoles, quel que soit le drapeau que le bateau ait.
• Conseil juridique pour les entreprises du secteur nautique (non- paiement de factures, saisie de navires/bateaux, abandon de navires/bateaux, ...)
• Dossiers administratifs sanctionnés devant les autorités maritimes espagnoles.
• Rédaction de contrats d'achat de bateaux/yachts, amarrages, entreprises nautiques, etc.
• Préparation des rapports relatifs aux bateaux/yachts : situation fiscale, charges et hypothèques, etc.
• Législation douanière espagnole. Sinistres en matière de transport de marchandises : air, mer et terre.
• Réclamations aux compagnies d'assurance.

Rolande Sbert et Xavier Jaume

Tel: +34 677 728 259 / +34 669 334 565

C/ Francesc de Borja Moll , 9, ent. 2 07003 Palma
rolande@sbert-jaume.com et xavier@sbert-jaume.comwww.sbert-jaume.com